Conseil d'Entreprise Tarmac

 

pour Vous et avec Vous ...

HORAIRES

Permanence tous les mercredis de 11h00 à 12h00 au local CE

 

 

 

Nos informations légales

Crédit photo azertii02 - Fotolia


 

 

 

 

 

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT Du Comité d'Entreprise Tarmac

Site Internet : http://cetarmac.fr

 

PROPRIETE :

Coordonnées du responsable de l’organisme :

Nom : DURAND
Prénom : Boris
Adresse : Bâtiment L'Escale, 72 ter rue Chanzy
CP :  72000
Ville :  LE MANS
Adresse de messagerie : moncetarmac@gmail.com


Nom et coordonnées du délégué à la protection des données :

Nom : DURAND, Secrétaire du CE
Prénom : Boris
Adresse : Bâtiment L'Escale, 72 ter rue Chanzy
CP :  72000
Ville :  LE MANS  
Adresse de messagerie : moncetarmac@gmail.com

Forme juridique : Association

SIRET : 537 928 277 00012


Webmaster
: Xavier EON - info@eon-internet.com


Hébergeur
: OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - 1007

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

- Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://cetarmac.fr
- Mener des campagnes de communication (sms, mail)

http://cetarmac.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

ACTIVITES DE L'ORGANISME IMPLIQUANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Comité d'entreprise de l'association CE Tarmac

 

DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://cetarmac.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdit
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://cetarmac.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

RECUPERATION DES DONNEES

La base légale de récupération des données est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement)

 

TRANSFERT DES DONNEES HORS U.E.

Non

 

 

DONNEES TRAITEES

nom ; prénom ; adresse postale ; email ; numéro de téléphone

Les données sensibles ne sont pas traitées

 

DUREE DE CONSERVATIONS DES DONNEES

5 ans à compter de la fin de la relation.

 

CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Responsables du comié d'entreprise

 

OBJECTIFS POURSUIVIS

Répondre aux demandes et communiquer avec les demandeurs de renseignement

 

CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES

Salariés de l'association Tarmac

Demandeurs de renseignement par le biais du site Internet

 

MESURES DE SECURITE ADOPTEES PAR L'ADMINISTRATEUR DU SITE

Contrôle d'accès des utilisateurs : Compte client sécurisé

 

DATES

Date de création de la fiche : 07 Février 2019

Date de dernière mise à jour de la fiche : 07 Février 2019

 

LITIGE

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Le Mans