Le rôle du Conseil d'Entreprise

Un Conseil d'Entreprise est une déclinaison particulière du Conseil Economique et Social (CSE) mis en place par les lois MACRON. Il regroupe les missions IRP et la mission NAO, c'est sa particularité. Il est décidé par accord d'entreprise. Ce n'est plus le DS qui négocie les accords mais les élus.

La consultation est l’une des attributions essentielles du Conseil d’Entreprise.  Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.

Une réunion du Conseil d'Entreprise est obligatoirement organisée par la direction tous les deux mois.

Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées. Plusieurs Commissions se réunissent entre les séances : NAO, SSCT, Mutuelle, Egalité Hommes Femmes, Formation.

Quelques élus se rencontrent en général la semaine précédant cette réunion pour définir un ordre du jour. Celui-ci est ensuite négocié avec la direction par le secrétariat du CE. La Direction peut y ajouté des points. Quelques jours avant la séance, tous les élus se rencontrent pour préparer les débats.

Un Procès Verbal des séances est affiché sur le panneau CE des sites de travail. Il doit être voté avant diffusion, ce qui peut provoquer un décalage dans le temps.

Le Conseil d'Entreprise a pour mission de reprendre les ex mission DP, CE, CHSCT et NAO. Il doit donc :

• Présenter toutes les réclamations individuelles et collectives, saisir l'inspection du travail si nécéssaire, porter assistance aux salariés
• Participer à la mission SSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
• Gérer la mission économique et professionelle
• Participer aux négociations (Commission NAO)
• Assurer la mission Culturelle et Sociale : gérer et distribuer le budget ASC 

L'équipe du Conseil d'Entreprise

Les élus du CE sont des salariés de l'Association TARMAC.

Ils se sont engagés dans le Conseil d'Entreprise pour la défense les droits de tous les salariés et pour la défense de leurs conditions de travail. Chaque élus a une mission spécifique DP ou CE. Pour leur mission, les titulaires bénéficient de 20 heures de délégation par mois qu'ils partagent avec les suppléants. Lors des délégations, ils ne sont pas remplacés sur le poste de travail.