Le rôle du Conseil d'Entreprise

 

Un Conseil d'Entreprise est une déclinaison particuliaire du Conseil Economique et Social (CSE) mis en place par les lois MACRON. Il regroupe les missions IRP et la mission NAO, c'est sa particularité,. Il est décidé par accord d'entreprise. Ce n'est plus le DS qui négocie les accords mais les élus.

La consultation est l’une des attributions essentielles du Conseil d’Entreprise.  Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.

 

 

Une réunion du Conseil d'Entreprise est obligatoirement organisée par la direction tous les deux mois.

 

 

Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées. Plusieurs Commissions se réunissent entre ces séances : NAO, SSCT, Mutuelle, Egalité Hommes Femmes, Formation.

 

 

Les élus se rencontrent en général la semaine précédant cette réunion pour définir un ordre du jour. Il est ensuite négocié avec la direction par le secrétaire du CE.

 

 

 

Un Procès Verbal des séances est affiché sur le panneau CE des sites de travail. Il doit être voté avant diffusion, ce qui peut provoquer un décalage dans le temps.

 

Il a pour mission de reprendre les ex mission DP, CE, CHSCT et NAO. Il doit donc :

  

 

- présenter toutes réclamations individuelles et collectives, de saisir si necessaire l'inspection du Travail, l'assistance aux salariés 

 

 

  - gérer la mission SSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail)

 

 - gérer la mission économique et professionelle

 

- gérer la négociation (Commission NAO)

 

- la mission Culturelle et Sociale : gérer le budget ASC selon ces règles

 

 

 

 

 

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L'équipe de CE

Les élus du CE sont des salariés de l'Association TARMAC.

Ils se sont engagés dans le Conseil d'Entreprise pour la défense des droits de tous les salariés et pour la defense de leurs conditions de travail et sociales. Chaque élus a une mission spécifique DP ou CE. Pour leur mission, les titulaires bénéficient de 20 heures de délégation par mois qu'ils partagent avec les suppléants. Lors des délégations, ils ne sont pas remplacés sur le poste de travail.

 

 Vous pouvez contacter les élus CE par mail ou sur leur lieu de travail.

 

 COLLEGE NON CADRE : SYNDIQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

   Madame Livia SAGITTI, Titulaire, Secrétaire Adjointe

 

    (Assistante Sociale au Pole Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   Monsieur Boris DURAND, Titulaire, Secrétaire du CE

 

   (Educateur spécialisé au Pôle Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

 

 

 

 

  Madame Sloane KRAMER, Titulaire

 

 

  (Educatrice spécialisée au Pôle Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

 

 

  

   Monsieur Matthias GRECI, Titulaire, Trésorier

 

   (Educateur Spécialisé au Pole Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

 

 

  

 

   Madame Emilie PETONT, Titulaire 

 

  (Assistante Sociale au Pole Veille Sociale)

 

 

 

 

 

 

 

 

 Madame Carole JARRIER, Titulaire

 

(Animatrice au Pole Veille Sociale)

 

 

 

 

 

 

 Madame Chantal INNOCENTI, Suppléante

 

(CESF au Pole Habitat et Santé)

 

 

 

 

 

 

 

 

  Monsieur Fabrice DROUIN, Suppléant

 

 

   (Educateur spécialisé au Pôle Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   Madame Mélanie AJAVON, Suppléante

 

    (Assistante Sociale au Pole Habitat Sociale et Santé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Monsieur Tapha NDIAYE, Suppléant 

 

  (Intervenant Social Pole Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame Violaine VERDUN, Suppléante

 

 

(Assistante Sociale au Pole Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

   Madame Amandine RICHARD, Suppléante, 

 

   (Educatrice Spécialisée au Pole Habitat Social et Santé)

 

 

 

 

COLLEGE CADRES - NON SYNDIQUES

 

 

Madame Emilie TARAUD, Titulaire cadre

 

 

(Chef de Service PIPF)

 

 

Madame Adélaïde LEMEUNIER-PEAN, Titulaire cadre

 

(Chef de Service PHSS)

 

 

 

 

Monsieur David MALABRY

 

 

(Chef de Service PHSS)